État des risques et pollutions (formulaire auparavant nommé ESRIS ou ERNMT)
L’État des risques et pollutions fait partie des multiples informations à porter à la connaissance de l’acheteur ou du locataire d’un bien. Ce document est notamment indispensable lorsqu’il existe un plan de prévention des risques dans la commune.
Présence de risques naturels, sinistres passés indemnisés, gaz radon, transport de matières dangereuses, pollution des sols… Ce sont autant de dangers environnementaux susceptibles d’impacter un bâtiment ou un terrain. D’où la nécessité de les signaler aux futurs occupants.
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